549.L’aménagement d’un café-terrasse sur lequel sont tenues des opérations reliées à l’exercice de l’usage, autre que l’entreposage extérieur et le stationnement de véhicules automobiles, autorisées en vertu de l’article 45 ou 46, doit respecter les normes suivantes :1°l’espace occupé par le café-terrasse est clos au moyen d’une clôture, d’une haie ou d’un muret. Les opérations reliées à l’exercice de cet usage, autres que l’entreposage extérieur et le stationnement de véhicules automobiles, sont tenues à l’intérieur de cet espace clos;
2°l’aménagement du café-terrasse n’entraîne pas l’abattage d’un arbre;
3°un arbre ou un arbuste situé dans l’espace occupé par le café-terrasse ou aux abords de celui-ci est dégagé d’une construction ou d’un aménagement sur une distance d’au moins 0,30 mètre;
4°aucun appareil, éclairage, banderole, fil ou affiche n’est installé sur un arbre ou un arbuste;
5°une partie d’un lot occupée par un café-terrasse, autre que la partie située sur un trottoir, une rue, un balcon ou une terrasse, est aménagée en y plantant une végétation composée de gazon, d’arbre, d’arbuste ou d’autre plantation végétale. La proportion de la partie du lot ainsi aménagée correspond à ce qui suit :a)5 % de la superficie de la partie du lot occupée par le café-terrasse lorsque cette partie a une superficie d’au plus 50 mètres carrés;
b)10 % de la superficie de la partie du lot occupée par le café-terrasse lorsque cette partie a une superficie de plus de 50 mètres carrés et de moins de 200 mètres carrés;
c)15 % de la superficie de la partie du lot occupée par le café-terrasse lorsque cette partie a une superficie de 200 mètres carrés ou plus.
